Posted by admin on 25 novembre 2009 – 23 h 54 min
Obtenir le diplôme d’expertise comptable, c’ est comme finir de grimper l’escalier du sémaphore du ferret vu au travers des yeux et des jambes d’un enfant de 5 ans ! L’escalier est long croyez moi !
Maintenant c’est chose faite, une décennie est tout de même quasiment passée, mais le soulagement est tellement grand que la récompense est là ..
Ne reste plus qu’à s’inscrire auprès des instances régionales qui réglementent la profession pour enfin pouvoir utiliser son titre d’expert comptable tant escompté !
2010 sera pour moi, une année tremplin et le début d’une nouvelle décennie qui s’apparentera cette fois-ci certainement à un long tunnel avant d’asseoir ma position d’expert comptable.
Pleine de volonté et d’envies d’évoluer, j’espère pouvoir vous apporter à travers ce blog quelques informations utiles et/ou techniques et vous faciliter certaines recherches professionnelles.
Posted by admin on 25 novembre 2009 – 23 h 20 min
Les Jeunes Entreprises Innovantes représentent actuellement en France, un statut très prisé.
Ce statut existe depuis 2004 et peut être demandé par toutes les entreprises soumise à l’impôt sur les société (IS)
Il ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux non négligeables :
1) Avantages fiscaux :
- Exonération d’impôt sur les sociétés les trois premières années bénéficiaires puis une exonération dégressive de 50% les deux années bénéficiaires suivantes.
- Exonération d’imposition annuelle (IFA) quelque soit le montant du chiffre d’affaires.
- parfois une exonération des impôts locaux tels que la taxe professionnelle et la taxe foncière. Cette décision appartient au communes ainsi la part d’exonération varie d’une commune à l’autre et aucune réduction d’imposition peut être décidée par la commune.
- une exonération d’impôt sur le revenu des plus-values lorsque les détenteurs du capital de l’entreprise innovante cède ses parts (à l’exception de la contribution et prélèvements sociaux de 12,1%). l’exonération porte sur les 16% restants.
- le statut JEI est éligible au crédit d’impôt recherche
2) Avantages sociaux :
- une exonération partielle de cotisations sociales patronales pour notamment les chercheurs, les techniciens, les gestionnaires de projet de recherche-développement.
- une exonération partielle des cotisations sociales des mandataires sociaux relevant du régime général de sécurité sociale. Cette nouvelle exonération à vu le jour au début de l’été 2009 et concerne les gérants minoritaires de SARL, les présidents directeurs et directeurs généraux de société anonyme ( SA) des sociétés par actions simplifiées (SAS)
NB : les avantages octroyés sont soumis à la règle des minimis de 200 000€ (le plafond d’aides est réhaussé de 300 000€ pour 2009 et 2010)