Attention, si vous êtes sur le point de déclarer votre crédit d’impôt recherche (CIR) auprès de l’administration fiscale, il est bon de savoir que :
-les aides OSEO (subventions et les avances remboursables) perçues au titre d’un projet de R&D sont à déduire de la base de calcul du CIR.
-les aides OSEO, quel qu’elles soient, sont à prendre en compte l’année de leur perception (l’année où elles sont versées sur le compte bancaire de la société)
Par contre, rappelons que les avances remboursables sont restituables en cas de succès du projet.
Dans ce cas, l’année de remboursement de l’aide, cette dernière vient augmenter la bases de calcul du crédit d’impôt recherche (à hauteur du montant remboursé).
A défaut (en cas d’échec du projet), les avances remboursables deviennent des subventions définitives acquises par la société.
One Comment
Je croyais que les activités de OSEO se limitent à l’affacturage, j’ignorais qu’il y a des subventions, merci pour les informations.