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Perte de l’exonération accordée lors d’une reprise d’entreprise en difficulté

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Bon à savoir :

Si vous décidez de créer une société dans le but de reprendre l’activité d’une entreprise en difficulté, sachez que vous perdrez le bénéfice du régime d’exonération prévu à l’article 44 septies du CGI si vous procédez à la cession totale ou partielle du fonds de commerce et du matériel spécifique nécessaire à la reprise de l’activité en difficulté au cours des trois premiers exercices d’exploitation.